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  1. Utilisation par les autorités locales

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  • Consulter les informations sur le site web, mais ne pas partager par le biais des canaux officiels de la municipalité comme les sites web, les lettres d'information ou les médias sociaux à des fins promotionnelles.
  • Les municipalités ne peuvent pas utiliser ou adapter des images, des interviews ou d'autres éléments de ce site web sans licence.

Les municipalités qui ont conclu un accord ont accès à du matériel spécifique pour la participation et la promotion de la campagne. Toutefois, ces droits sont limités à la durée et aux termes de l'accord.

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  • Les images et les vidéos ne peuvent être copiées, reproduites ou distribuées sans autorisation écrite.
  • Il est interdit d'éditer, de filtrer, de couper ou de modifier les images sans autorisation.
  • L'utilisation de nos images à des fins promotionnelles par des municipalités non participantes est strictement interdite.
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